La Facturation Électronique en Tunisie
Comprendre le cadre réglementaire, les obligations légales et comment Fatoora simplifie la facturation électronique pour les entreprises tunisiennes
Cadre Réglementaire Actuel et Obligations Légales
Exigences légales et techniques de la facturation électronique en Tunisie
Base Juridique
La base juridique a été établie par la Loi de finances 2016, dont l'article 22 assimile la facture électronique à la facture papier traditionnelle et désigne Tunisie TradeNet (TTN) comme l'opérateur technique du système. Par la suite, le décret gouvernemental n° 2016-1066 du 15 août 2016 a développé les conditions et procédures d'émission et de dépôt des factures électroniques, en définissant les exigences techniques et de contrôle nécessaires.
De même, le code tunisien de la TVA (article 18, paragraphe II ter) et le code des droits et procédures fiscaux (article 94) ont intégré les dispositions relatives à la facture électronique, en fixant les mentions obligatoires qu'elle doit contenir et en lui donnant plein effet juridique.
Selon ces règles, les entreprises obligées à facturer électroniquement en Tunisie doivent se conformer à plusieurs exigences techniques et administratives.
Exigences Techniques
Certificat Numérique
Il est nécessaire d'obtenir un certificat numérique qualifié, délivré par l'Agence nationale de certification électronique (ANCE), pour garantir la signature électronique des factures.
Visiter ANCE TunTrustAbonnement El Fatoora
Chaque entreprise doit s'abonner au service « El Fatoora » de TTN, qui sert de plateforme pour l'échange et la validation des factures électroniques.
Visiter Tunisia TradeNetFormat TEIF
La solution de facturation utilisée par l'entreprise doit pouvoir générer des factures au format TEIF (Tunisian Electronic Invoice Format), conforme à la norme XML définie par l'administration fiscale.
Double Signature Électronique
Une fois qu'une facture a été émise au format TEIF, le système TTN lui attribue un identifiant unique et la soumet à un processus de double signature électronique : celle de l'émetteur (entreprise) et la signature numérique du TTN lui-même en tant que tiers de confiance. Un code QR signé (Cachet Électronique Visible) est également incorporé dans chaque facture.
Avantages du Système
Grâce à ce système, chaque facture électronique valide est enregistrée en temps réel auprès du ministère des finances. Le TTN transmet une copie des factures validées à l'administration fiscale et assure leur stockage électronique conformément aux règles techniques en vigueur. Les factures électroniques peuvent éventuellement être converties en un PDF lisible à des fins pratiques (par exemple, livraison aux clients finaux ou contrôles routiers), sans perdre leur valeur fiscale, à condition que le fichier original signé et enregistré soit stocké conformément aux spécifications officielles.
La Solution Fatoora
Comment Fatoora simplifie la facturation électronique pour votre entreprise tunisienne
Processus Complet de Facturation Électronique
Voici comment fonctionne le processus de facturation électronique avec Fatoora :
Note Importante
Vous (le client) devez d'abord obtenir vos identifiants TTN et votre clé de signature ANCE vous-même. Une fois que vous les avez, vous fournissez ces identifiants à Fatoora, qui automatise ensuite l'ensemble du processus de création, signature et envoi des factures au TTN.
Obtenir les Identifiants TTN
Demander et obtenir vos identifiants d'accès auprès de Tunisia TradeNet
Vous gérez cette étape
Obtenir la Clé de Signature
Demander et obtenir votre clé de signature numérique auprès d'ANCE TunTrust
Vous gérez cette étape
Configurer Fatoora
Fournir vos identifiants TTN et votre clé de signature à l'application Fatoora
Configuration unique
Processus Automatisé
Fatoora crée automatiquement les factures au format TEIF, les signe et les envoie au TTN
Fatoora automatise ceci
Code QR & Duplicata de Facture
Fatoora gère automatiquement la signature et l'envoi des factures électroniques au TTN, et génère un duplicata de facture avec QR code, permettant par exemple de livrer les marchandises aux clients.
Signature & Envoi Automatique
L'application Fatoora signe et envoie automatiquement les factures électroniques au TTN en temps réel, assurant une conformité immédiate.
Duplicata pour Livraison
Fatoora génère un duplicata de facture avec QR code, permettant par exemple de livrer les marchandises aux clients avec une documentation vérifiable.
Prêt à Démarrer la Facturation Électronique ?
Rejoignez les entreprises tunisiennes qui font confiance à Fatoora pour leur conformité en matière de facturation électronique